Rouen : il roulait sans permis et avec un enfant sur les genoux

19 juillet 2018

À Petit-Quevilly (près de Rouen), un conducteur a été interpellé par la police alors qu’il roulait avec un enfant âgé d’un an sur les genoux. L’automobiliste conduisait également sans permis de conduire.

Le 12 juillet dernier aux alentours de 20 heures, une patrouille de police a interpellé un automobiliste âgé de 22 ans alors qu’il conduisait avec un enfant d’un an sur les genoux. Depuis mars 2018, son permis de conduire lui avait été aussi suspendu.

Le conducteur a expliqué aux forces de police qu’il avait mis l’enfant sur ses genoux, car ce dernier pleurait. Il devait le ramener à son oncle.

Ramené à l’hôtel de police, le mis en cause a été placé en garde à vue pour « défaut de permis de conduire ». L’enfant a quant à lui été remis à son père.

Rouen : il roulait sans permis et avec un enfant sur les genoux

Conduite sans permis de conduire : quelles sont les sanctions ?

Conduire sans permis de conduire est un délit grave qui conduit à des sanctions pénales. Ainsi, pour ceux n’ayant jamais obtenu le permis, la sanction appliquée est une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros (minorée à 640 euros et majorée à 1 600 euros).

Ces sanctions ne peuvent être appliquées si l’automobiliste est récidiviste, mineur et si ce délit est accompagné d’un autre.

La loi est plus stricte en cas de conduite malgré l’annulation, la suspension ou l’invalidation du permis de conduire. Ici, les sanctions appliquées sont les suivantes :

  • une amende de 4 500 euros,
  • une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans.

Le contrevenant risque également une suspension de son permis pendant 3 ans ou plus.

En plus de ces sanctions, d’autres peuvent aussi être prononcées (dans tous les cas de figure) :

  • véhicule confisqué,
  • peine de travail d’intérêt général,
  • interdiction de conduire pendant 5 ans des véhicules terrestres (même ceux ne nécessitant pas le permis),
  • peine de jours-amende à reverser au Trésor Public (à la place de la peine d’emprisonnement),
  • obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Dans le cas d’une rétention ou suspension de permis, le conducteur encourt :

  • une réduction de moitié du nombre maximal de points disponibles sur le permis de conduire (soit 6 points).
  • véhicule immobilisé.
  • éventuelle annulation du permis avec interdiction de demander sa délivrance pendant 3 ans.

Pour récupérer les points de votre permis de conduire, vous pouvez suivre un stage de récupération de points à Rouen.

Les règles à respecter pour les enfants en voiture

Pour les enfants, la réglementation est :

  • ils doivent être assis à une place dotée des équipements de sécurité,
  • les enfants de moins de 10 ans doivent être installés à l’arrière et dans un dispositif de retenue homologué et adapté à leur morphologie,
  • les enfants de plus de 10 ans doivent aussi être maintenus par un dispositif homologué ou une ceinture de sécurité à l’arrière comme à l’avant,
Si ces règles ne sont pas respectées, le conducteur encourt une amende pouvant atteindre 750 euros.

Publié par Stephanie
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