Alcool au volant en état de récidive

13 mai 2016

Malheureusement, l’alcool au volant en état de récidive est encore trop souvent constatée par les forces de l’ordre. La conduite avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,8g par litre de sang est un délit. Le délit est une infraction beaucoup plus grave que la contravention, en droit pénal français, le délit se situe avant le crime.

Dans quel cas parle-t-on de récidive ?

Il y a récidive lorsqu’un même délit est commis pour la deuxième fois en moins de 5 ans.

Les cas de récidive pour alcool au volant concernent donc le délit pour conduite avec un taux d’alcool supérieur à 0,8g.

Lors d’un contrôle, si le taux d’alcoolémie est supérieur à 0,8g, le permis est retiré sur place au moment de l’infraction, c’est la rétention du permis de conduire par les forces de l’ordre.
Cette rétention à une durée maximale de 72h.
C’est pendant cette période que le Préfet intervient pour fixer la durée de la suspension du permis de conduire.
Le contrevenant n’a plus le droit de conduire.

Dans les mois qui suivent, (environ 3 à 4 mois), le conducteur infractionniste est convoqué au tribunal correctionnel pour passer devant le juge.

Quelle sanction pour alcool au volant en récidive ?

Les sanctions pour récidive d’alcool au volant sont plus strictes que la conduite sous l’empire de l’alcool.

Le juge, dans le cas d’une récidive, prononce lannulation du permis de conduire, et peut également prononcer, pour un multirécidiviste, les sanctions pénales suivantes  :

  • 4 ans de prison,
  • 9 000 euros d’amende,
  • Confiscation du véhicule.

Art 132-10 du Code pénalLorsqu’une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues est doublé.

L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être imposée par le juge dans le cadre d’une peine complémentaire.

Conséquences d’un permis annulé par le juge :

Le permis est détruit.
Le conducteur perd définitivement son droit de conduire. Il lui est impossible de repasser le permis pendant une durée minimum de 6 mois voire 3 ans.

A la fin de sa période d’annulation, avant de repasser le permis de conduire, le conducteur doit passer une visite médicale auprès d’un médecin agrée.
Il doit également passer un test psychotechnique. S’il est déclaré apte, il pourra ouvrir un dossier auprès d’un auto-école.
Repasser le permis de conduire après une annulation cela signifie repasser le code de la route ET la conduite.
Le conducteur obtient alors un permis probatoire avec un capital de 6 points.

À quel moment peut-on se faire contrôler pour alcoolémie au volant ?

La loi de Santé du 26 janvier 2016, permet désormais aux forces de l’ordre d’effectuer des contrôles d’alcoolémie pour toute infraction au code de la route. Avant cela n’était possible que pour certaines infractions comme les excès de vitesse, le non port de la ceinture…

infographie: alcool au volant en état de récidive

Publié par Stephanie
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