Permis à points - page 2
Le permis à points, doté d’un capital initial de 12 points (6 pour permis probatoire), est un document administratif donnant autorisation de conduire. Retrouvez dans cette rubrique toute la législation du permis à points.
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Des infractions plus sanctionnées à partir du 5 janvier 2012
5 janvier 2012
La publication au journal Officiel rend applicable les nouvelles sanctions concernant certaines infractions. Le décret du 3 janvier 2012 est désormais applicable à partir du 5 janvier 2012. Ainsi, certaines des mesures annoncées en mai 2011 par le CISR et débattues en mars 2011 lors du vote de la Loppsi 2 sont entrées en vigueur […]
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Le nouveau permis de conduire renouvelable tous les 15 ans
14 novembre 2011
Le nouveau permis de conduire à puce qui entrera en vigueur en janvier 2013 devra être renouvelé tous les quinze ans sans examen, sur le même principe que les passeports, a indiqué jeudi 10 novembre 2012 le ministère de l’Intérieur. Les titulaires d’un permis de conduire antérieur au 19 janvier 2013 devront l’échanger avant 2033, […]
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3 millions de faux permis de conduire en circulation en France
23 octobre 2011
En 2011, trois millions de faux permis ou permis falsifiés ont été recensés. Conduire avec un faux permis est passible d'une lourde sanction. Que risque-t-on pour conduite avec un faux permis ? Réponse dans cet article !
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Un rapport parlementaire durcit les mesures en matière de sécurité routière
6 octobre 2011
Un rapport parlementaire préconise l’assouplissement des sanctions pour les petits excès de vitesse, mais un durcissement des mesures contre l’alcool, notamment chez les plus jeunes conducteurs. Ci dessous les 4 principaux axes évoqués par les parlementaires. Le rapport final est attendu pour fin octobre. Alcool : tolérance zéro pour les jeunes Première cause d’accidents mortels, […]
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Vitesse, alcool, les usagers vulnérables et le téléphone sont à l’étude ce matin à Matignon
11 mai 2011
Après les mauvais chiffres du mois d’avril que accusent une hausse de presque 20% des morts sur les routes par rapport à l’année dernière, le gouvernement a décidé d’avancer le comité interministériel de sécurité routière. Il se tient ce matin, mercredi 11 avril à Matignon, présidé par le 1er ministre. Les sujets au cœur de […]
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Application de la Loppsi pour l’amélioration de la sécurité routière
19 avril 2011
La nouvelle loi Loppsi du 15 mars 2011 renforce les peines à l’encontre du conducteur, notamment en matière de récidive, et de l’autre côté, elle assouplit la récupération de points. La récidive Excès de vitesse Lorsqu’il s’agit d’une infraction d’excès de vitesse, les peines encourues par le conducteur sont les mêmes, que ce soit une […]
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Comment le PV électronique va se généraliser
5 avril 2011
Certains d’entre vous ont déjà probablement eu à faire au Procès-verbal électronique (PVE). Introduit en 2009 uniquement dans cinq grandes villes françaises et à titre d’expérimentation, le PV électronique s’est progressivement généralisé sur l’ensemble du territoire. Projet porté par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), le Procès-verbal électronique a définitivement remplacé le PV […]
