Fourrière : comment récupérer sa voiture et combien ça coute ?

9 janvier 2015

Aujourd’hui pour les automobilistes, se garer dans les grandes villes françaises devient mission impossible… Alors qui n’a pas déjà pris le risque de stationner au mauvais endroit ? Cependant, la mise en fourrière est plus fréquente que l’on ne le pense, et par manque de chance, il est possible un jour de voir les autorités et la dépanneuse embarquer son véhicule ! Cette opération peut vite se révéler coûteuse et contraignante pour le conducteur, voire devenir une vraie galère !

mise en fourrière

Dans quel cas votre voiture risque t-elle d’être mise en fourrière ?

Le véhicule de la fourrière intervient à la demande des autorités lorsqu’un véhicule doit être retiré de son lieu de stationnement, car il est en infraction. La décision ne peut être prise que par un officier de police judiciaire ou un agent de police judiciaire adjoint (police nationale ou municipale, gendarmerie), ou par le Maire de la ville où se trouve le véhicule (ou Préfet de police), si le conducteur est absent ou s’il refuse de déplacer son véhicule. Une fiche est alors dressée avec les détails de l’enlèvement (motif de l’infraction, état du véhicule, date et heure…).

On ne peut pas se garer n’importe où et un véhicule est en infraction dans les cas suivants :

  • stationnement gênant la circulation d’autres véhicules (double file par exemple), mais aussi sur les passages piétons, les trottoirs, les pistes cyclables, voies de bus ou taxis
  • stationnement dangereux, à proximité d’un virage, dans un tunnel, un passage à niveau ou en sommet de côte par exemple
  • stationnement abusif sur emplacements / places privés, réservés ou spécifiques : bus, taxis, livraison, transports, police, place handicapé, bande d’arrêt d’urgence (sur autoroute, arrêtez-vous sur les aires de repos si vous n’êtes pas dans l’urgence)
  • non-respect de sites naturels et paysages protégés
  • stationnement durant plus de 48 heures consécutives au même endroit
  • les autres cas : défaut d’assurance, défaut de contrôle technique, ou délit commis par le conducteur comme excès de vitesse supérieur à 50 km/hconduite sous l’emprise d’alcool, ou encore conduite après usage de stupéfiants.

Existe-t-il des zones à risques ?

À Paris, il semble difficile d’échapper à la sanction, et les zones proches des fourrières seraient encore plus à risque, surtout le soir.

fourrière paris

Emplacement des pré-fourrières de Paris (source : Enquête Exclusive -M6)

En Province, attention aux villes où des caméras de vidéo-surveillance sont utilisées pour sanctionner les automobilistes et prévenir les autorités rapidement pour intervenir (par exemple à Nice, Cannes, ou encore Valenciennes).

Comment récupérer votre véhicule ?

S’opposer à la mise en fourrière

Si vous êtes présent lors de l’enlèvement, et que trois ou quatre roues sont encore au sol, vous pouvez demander récupérer votre voiture. Dans ce cas, il vous sera possible de le reprendre immédiatement à condition de régler le PV et les frais d’opération préalables (15,20 euros).

Par contre si le levage a démarré, vous ne pouvez récupérer votre voiture que si vous payez les frais d’enlèvement qui sont beaucoup plus élevés (voir ci-dessous le détail des tarifs), que le véhicule se trouve toujours sur place ou non.

Attention aux plus têtus d’entre vous : si vous tentez d’intervenir en voyant le camion soulever votre voiture prenez garde, car s’opposer explicitement à une mise en fourrière peut mener à 3 mois d’emprisonnement et une amende de 3 750 euros.

À qui s’adresser ?

Si vous n’étiez pas présent lors de l’enlèvement, adressez-vous au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche du lieu de l’enlèvement pour savoir dans quelle fourrière récupérer votre voiture.

Récupérer sa voiture en fourrière

Afin de récupérer votre véhicule, vous devez respecter des délais et vous acquitter de tous les frais demandés, en plus de l’amende de la contravention.

Si vous ne vous présentez pas dans l’immédiat, la mise en fourrière vous sera notifiée par une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours ouvrés après mise en fourrière.

Dans un délai de 3 jours suivant la mise en fourrière : vous pouvez la récupérer en payant les frais.

Au-delà de 3 jours : d’autres frais peuvent s’ajouter et vous aurez alors entre 10 et 30 jours pour venir retirer votre véhicule (selon l’état de celui-ci).

Il est possible de vous voir refuser le droit de récupérer votre véhicule, dans le cas ou des réparations sont indispensables, si le véhicule doit passer au contrôle technique ou s’il est hors d’état de circuler et doit être détruit.

Si vous ne le réclamez jamais : le véhicule est vendu ou détruit (des frais peuvent alors être à votre charge).

Combien d’euros et de points du permis de conduire cela va vous coûter ?

Selon les cas, votre stationnement peut constituer une infraction et être puni de 135 euros d’amende et de 3 points en moins sur le permis de conduire !

Les tarifs ont subi une augmentation au mois de juillet 2014 en France et une nouvelle fois au 1er janvier 2015 à Paris.

Voici les montants maxima des différents frais de fourrière (pour une voiture particulière) :

  • immobilisation matérielle de la voiture (disposition d’un sabot) : 7,60 euros
  • opérations préalables à la mise en fourrière : 15,20 euros
  • enlèvement proprement dit :
    • 150 euros à Paris
    • 126 euros à Marseille, Lyon et Toulouse
    • 116,56 euros pour le reste du territoire
  • garde du véhicule à la fourrière (par jour) :
    • 29 euros à Paris
    • 10 euros à Marseille, Lyon et Toulouse
    • 6,18 euros pour le reste du territoire
  • En cas d’expertise : 61 euros

(source : vosdroits.service-public.fr)

Hausse des tarifs jusqu’à + 290 % à Paris en 2015

À Paris, 3 millions de voitures circulent chaque jour pour seulement 230 000 places de stationnement, qui continuent de diminuer en nombre. Les autorités veulent dissuader les Français d’utiliser la voiture dans la capitale et la hausse impressionnante des tarifs en ce début d’année fait partie des actions pour y parvenir.

Depuis le 1er janvier, en plus de l’augmentation du coût de stationnement dans la capitale, les tarifs de fourrière ont aussi augmenté ! Ainsi, le forfait d’enlèvement et de mise en fourrière passe de 126 à 150 euros, et de 10 à 29 euros par jour pour les frais de garde. De quoi dissuader encore  plus les Parisiens de posséder une voiture ! Concernant les deux-roues le forfait de mise en fourrière passe de 49 à 59 euros.

Au Conseil de Paris, l’UMP a demandé la création d’un service public de fourrière, car le recours à des sociétés privées serait la raison des coûts élevés actuels. Pourtant, le système actuel serait déficitaire malgré 250 000 véhicules enlevés par an, soit 1 voiture enlevée toutes les 2 minutes dans la capitale. (source : bfmtv.com)

 

A présent au courant des prix, vous serez peut-être moins tenté de jouer avec le feu !

Publié par Stephanie
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