Janvier 2019 : un fichier des conducteurs sans assurance sera à disposition des forces de l’ordre

14 août 2018

Un fichier répertoriant tous les véhicules assurés sera mis à disposition des forces de l’ordre dès le 1er janvier 2019. Les policiers et gendarmes pourront librement le consulter. L’objectif est de faciliter les opérations de contrôle pour lutter contre la conduite sans assurance.

Près de 700.000 conducteurs français circulent sans assurance, selon les estimations de l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR). Pour enrayer ce fléau, le gouvernement a annoncé ce jeudi la création d’un fichier répertoriant tous les véhicules assurés.

Le futur fichier des véhicules assurés (FVA) sera mis à disposition des policiers et des gendarmes dès le 1er janvier 2019.

Janvier 2019 : un fichier des conducteurs sans assurance sera à disposition des forces de l'ordre

Des contrôles plus faciles et plus rapides

Selon la Sécurité routière, ce fichier doit permettre “de lutter plus efficacement contre la conduite sans assurance en facilitant les contrôles des forces de l’ordre”.

Il contiendra tous les éléments relatifs à votre contrat d’assurance : l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro du contrat et sa période de validité. En cas de contrôle, les forces de l’ordre sauront d’un coup d’oeil si vous êtes bien couvert.

Et ce n’est pas tout : dans un second temps, les véhicules non-assurés pourront être détectés par les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI) dont sont équipées les forces de l’ordre.

Conduire sans assurance, un délit qui coûte cher

Le dispositif doit permettre de renforcer la lutte contre la conduite sans assurance menée par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), l’organisme qui indemnise les victimes d’un accident causé par un conducteur non-assuré.

Il ne s’agit que d’une avance, puisque le conducteur mis en cause est tenu de rembourser les sommes engagées par le fonds.

Ces sommes peuvent être très importantes en cas d’accident grave. “Le conducteur responsable de l’accident devra donc rembourser chaque mois une mensualité calculée en fonction de ses revenus, parfois durant toute sa vie”, rappellent les autorités.

Par ailleurs, si vous roulez sans assurance et que vous avez un accident responsable, il faut savoir que vous ne toucherez aucune indemnisation pour vos propres dommages matériels et corporels.
En cas d’accident grave, les conséquences peuvent donc être dramatiques, pour les autres comme pour vous-même.

Bon à savoir : la seule manière d’être couvert en cas d’accident responsable est de souscrire une ‘assurance « tous risques ». L’assurance responsabilité civile, dite “assurance au tiers”, ne couvre que les dommages causés aux tiers.

Une forte amende à la clé

Tous les véhicules à moteur en capacité de circuler doivent être assurés, au minimum pour les éventuels dommages aux tiers.

Tous les types de voitures sont concernés, mais aussi les voiturettes sans permis, les deux-roues ou trois-roues motorisés, scooters, quads, tondeuses auto-portées… La liste est longue !

Si vous conduisez l’un de ces engins sans assurance, vous commettez un délit passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3.750 euros en cas de récidive.

Le conducteur non-assuré risque également des peines complémentaires, comme la suspension de permis, l’annulation de permis avec interdiction de le repasser, la confiscation de son véhicule ou encore la condamnation à des travaux d’intérêt général.

Bon à savoir : depuis le 1er avril 2017, la conduite sans assurance, hors récidive, est sanctionnée par une amende forfaitaire délictuelle de 500 euros sans passer par le tribunal.

Pour rappel, en 2016 en France, 235 personnes ont trouvé la mort dans un accident de la route impliquant un véhicule non-assuré. Soit 7 % de la mortalité routière.

Publié par Stephanie
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