Législation - page 7
La loi autour du permis de conduire et du code de la route évolue. Les dernières modifications législatives relatives au permis à points ou encore les nouvelles mesures du gouvernement liées au permis, aux infractions ou encore à la formation et à l’apprentissage du permis de conduire sont détaillés dans cette catégorie.
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Un fichier des conducteurs sans assurance pour 2018
4 novembre 2016
Bientôt, le délit de rouler sans assurance sera plus facilement repérable grâce au recoupement des fichiers entre les assureurs et le ministère de l'Intérieur. L'Etat annonce se croisement d'informations pour 2018.
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Avertisseurs de radars bientôt interdits ?
24 octobre 2016
Le sénateur Jean-Pierre Grand souhaite interdire les avertisseurs de radars et les signalements via internet. Une idée qui est assez controversée. Explication.
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Conduire sans permis ou sans assurance : passible d’une simple amende
19 octobre 2016
C'est officiel, conduire sans permis de conduire et sans assurance sera passible d'une simple amende. Une décision qui avait été prise par Christiane Taubira et qui avait été fortement critiquée par les associations de sécurité routière. Découvrez dans cet article qui sont les personnes concernées par cette nouvelle loi !
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Perte ou vol du permis de conduire : obtenez un nouveau permis en ligne
9 août 2016
De plus en plus de démarches administratives sont maintenant possible en ligne. Connexion sécurisée et simplification des démarches. L'agence nationale des titres sécurisés propose un accès dédié au permis de conduire.
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Alcool et stupéfiants au volant : les conséquences
13 juillet 2016
Nous le répéterons jamais assez l'alcool et la consommation de drogue au volant peuvent avoir de lourdes conséquences pour votre sécurité et celle des autres. Les sanctions pour conduite en état d'ébriété ne sont pas que pénale, mais concernent également votre contrat d'assurance qui peut se voir résilier en cas d'accident.
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5 questions types issues de la réforme du Code de la Route 2016
7 juillet 2016
La réforme du permis de conduire est appliquée depuis le 2 mai 2016, après des résultats catastrophiques le Gouvernement a décidé de retirer provisoirement les questions les plus difficiles. Mais, quelles sont les questions posées dans cette réforme du code de la route ? Voici des exemples !
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Le stage de récupération de points : 4 points en plus, mais pas seulement !
30 juin 2016
Les stages de récupération de points permettent de récupérer 4 points sur le permis de conduire, mais aussi de prendre conscience que la route est un espace partagé où chaque infraction peut avoir de lourdes conséquences.
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Ile-de-France : baisse de la vitesse de 20km/h à compter du 4 juillet 2016
23 juin 2016
Une expérimentation va être mise en place dés le début du moi de juillet sur le réseau routier d'Ile de France. La vitesse va être abaissée sur certaines portions d'autoroute et de nationale afin de réduire la pollution et fluidifier le trafic.
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Loi J21 : nouveaux dispositifs du code de la route
8 juin 2016
Le Gouvernement souhaite renforcer la répression des infractions routières; des nouveaux dispositifs du code de la route vont être mis en place pour limiter la délinquance routière. Ceci rentre dans le cadre du projet de loi pour la modernisation de la justice du XXIe siècle.
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Délits de conduite sans permis ou sans assurance : les sanctions pourraient bientôt changer
20 mai 2016
Nouvelle loi J21 : les délits routiers pourront bientôt être sanctionnés plus vite avec de simples amendes forfaitaires. Un passage au tribunal correctionnel se fera alors uniquement en cas de récidive.
