Législation - page 5
La loi autour du permis de conduire et du code de la route évolue. Les dernières modifications législatives relatives au permis à points ou encore les nouvelles mesures du gouvernement liées au permis, aux infractions ou encore à la formation et à l’apprentissage du permis de conduire sont détaillés dans cette catégorie.
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Un nouveau plan de lutte contre l’insécurité routière en octobre 2017
8 septembre 2017
Emmanuelle Macron a annoncé le 5 septembre devant les préfets la programmation d'une réunion pour la mise en place d'un nouveau plan contre l'insécurité routière en octobre 2017. Quels seront les thèmes abordés ? Réponses dans cet article.
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Conduire avec un faux permis : quelles sont les sanctions ?
23 août 2017
Conduire avec un faux permis de conduire est un délit fortement sanctionné par la loi. En France, on compte environ 3 millions de permis de conduire falsifié. Un chiffre alarmant qui dénonce une tendance qui peut avoir un impact important sur la sécurité routière. Faux permis : quelles sont les sanctions ? Réponse dans cet article.
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Drogue au volant : nouveau test salivaire
22 août 2017
De nouveaux tests salivaires sont arrivés pour améliorer le travail des forces de l'ordre. Une analyse plus rapide et un dépistage plus efficace.
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Permis de conduire annulé : que faire ?
16 août 2017
L'annulation du permis de conduire est une sanction imposée par le juge suite à une infraction grave. Le juge définit une période durant laquelle le contrevenant ne pourra pas repasser le permis de conduire. Combien de temps dure cette période ? Comment repasser le permis ? Réponse dans cet article.
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Route des vacances : attention le code de la route peut être surprenant
10 juillet 2017
La vague de départ en vacances a commencé et, il est important de connaître au préalable les règles du code de la route du pays de destination pour ne pas commettre d'infraction. Certaines règles peuvent être drôles, mais vous devez tout de même vous y accommoder au risque d'avoir une contravention.
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1er juillet 2017 : des nouvelles sanctions pour les automobilistes et les deux-roues
30 juin 2017
À partir du 1er juillet 2017, de nouvelles sanctions vont apparaître au niveau du code de la route. Le non respect des vignette écologique et les nouvelles plaques d'immatriculation en font parties. Se maquiller au volant, fouiller dans la boîte à gants pourraient également devenir plus sanctionnées. Quels sont les changements du code de la route au 1er juillet 2017 ? Réponse dans cet article !
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À bas les idées reçues sur le permis à points !
9 juin 2017
Le permis à points a été mis en place en juillet 1992. Depuis sa création de nombreuses rumeurs ont vu le jour. Retrouvez dans cet article si toutes ces rumeurs sont vraies.
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Les différentes amendes et infractions routières
12 mai 2017
Le code de la route prévoit une sanction pour la quasi-totalité des infractions. Ces sanctions sont constituées d'un retrait de points et d'une amende. Comment payer son amende ? Comment contester une amende ? Réponse dans cet article !
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Vers l’interdiction des applications qui signalent les radars ?
5 mai 2017
Un décret a été proposé par la France au Parlement Européen pour interdire les applications de signalement de radars. Si ce décret n'est pas traité dans les 3 mois, la France pourrait l'adopter. En quoi consiste ce décret ? Quels avertisseurs de radars sont autorisés ? Quel est le but de cette interdiction ? Réponse dans cet article !
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Et si on payait nos amendes en fonction de nos revenus ?
28 avril 2017
Depuis le 24 avril 2017, les amendes sont proportionnelles aux salaires des automobilistes en Grande-Bretagne. Une mesure qui existe déjà dans de nombreux pays européens et qui a permis de dissuader de nombreux conducteurs à commettre des infractions. Une politique de contravention qui rend l'amende équitable pour tous !
